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Synthèse sociale du conducteur

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Le travail de nuit

Définition du travail de nuit
  • Qualification de travailleur de nuit : Prise en compte de la période de 22 heures à 5 heures
  • Rémunération du travail de nuit : Période de 21 heures à 6 heures 

Définition du travailleur de nuit

Travailleur qui accomplit au moins 2 fois par semaine, selon son horaire habituel, au moins 3 heures de son temps quotidien entre 22 heures et 5 heures.

ou

Travailleur qui accomplit au cours d’une période de référence un nombre minimal d’heures de travail de nuit (période et quantum fixés conventionnellement ou, à défaut, par Décret en Conseil d’État : 270 heures/12 mois consécutifs)

Normes maximales de durée du travail de nuit
  • 10 heures en moyenne par période de 24 heures (loi 20/07/2005, ordonnance de transposition du 12/12/2004)
  • pas de durée maximale hebdomadaire
 
Dispositions protectrices et contreparties pour les travailleurs de nuit
  • Visite médicale obligatoire avant affectation à un poste de nuit
  • Puis visite médicale semestrielle
  • Visite médicale susceptible d’être demandée par le salarié à tout moment
  • Priorité d’emploi pour les salariés de nuit désirant occuper un poste équivalent de jour
  •  Dispositions particulières de protection en cas d’incompatibilité médicale ou familiale avec un poste de nuit
  • Contreparties en repos et compensation financière
 
Définition du travail en double équipage
Dans le secteur des transports on met en œuvre la solution permettant d’éviter l’arrêt d’une cargaison en cours de route pendant la période de repos d’un conducteur. Elle consiste à désigner deux personnes pour conduire le véhicule ainsi quand un conducteur a besoins de se reposer après un nombre d’heures déterminé, l’autre peut prendre sa place au volant sans devoir s’arrêter.
On parle de conduite en équipe de plusieurs personnes lorsque les personnes qui font partie d’une telle équipe se trouve au bord du véhicule et réalisent les tâches du conducteur entre :
  • deux périodes de repos quotidiennes consécutives,
  • période de repos quotidienne et période de repose hebdomadaire.

Pendant la première heure de conduite la présence d’un deuxième conducteur n’est pas requise, à partir de la deuxième heure, deux personnes au moins doivent se trouver au bord du véhicule.