OTRE Bretagne

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COURRIER AVERTISSEMENT INFRACTION RSE

Société
Représentant
Adresse
Cp Ville
Téléphone
Salarié
Adresse
Cp Ville

Lieu, le Date
Objet : Avertissement disciplinaire pour non respect de la Réglementation Sociale Européenne LRAR

Civilité,

En date du (préciser la date), Nous avons constaté que vous avez dépassé votre temps de conduite journalière autorisée ( à préciser le type d’infraction constatée ).
Nous vous rappelons que ce comportement est contre les règlements établis lors de votre engagement et que lors de la signature de votre contrat vous vous êtes engagé à respecter les différentes réglementations en vigueur.

Nous vous adressons donc ce jour un avertissement pour que ces faits ne se reproduisent plus.

En cas de nouvel incident, des sanctions plus sévères à votre encontre devront être prises.

Veuillez recevoir, Civilité, l'expression de nos salutations distinguées.
Représentant
Fonction
Société