La lettre de voiture transport est un document officiel qui a pour rôle d’organiser les conditions générales des transports routiers nationaux. La durée de conservation minimum pour ce document est de 2 ans selon l’arrêté du 09/11/99.

Ce document doit mentionner :

• Les dates et heures d’arrivée et de départ du véhicule, au  lieu de chargement et de déchargement,
• L’heure d’arrivée au lieu de déchargement demandé par le remettant ,
• Les prestations annexes prévues effectuées par l’équipage.

Le contrat de transport doit être matérialisé par un titre de transport constituant la preuve des engagements réciproques des parties liées par le contrat. Chacune des parties en reçoit un exemplaire. Les titres de transports sont :

• La lettre de voiture nationale,
• La lettre de voiture de déménagement,
• La lettre de voiture internationale (transports internationaux)

La lettre de voiture forme un contrat entre l’expéditeur, le destinataire, le commissionnaire et le transporteur. Ce dernier a une action directe en paiement de ses prestations à l’encontre de l’expéditeur et du destinataire, lesquels sont garants du paiement du prix du transport.

La lettre de voiture est de forme libre. Son édition par des moyens informatiques à bord du véhicule est autorisée. Elle comporte au minimum les renseignements suivants :

1. date de son établissement;
2. nom, adresse et numéro de SIREN ou numéro d’identification intra-communautaire du transporteur;
3. date de la prise en charge de la marchandise;
4. nature et quantité ou poids ou volume de la marchandise;
5. nom de l’expéditeur ou du remettant;
6. adresse complète du lieu de chargement;
7. nom du destinataire;
8. adresse complète du lieu de déchargement.

DASHDOC propose aujourd’hui la lettre de voiture électronique (ou encore eCMR) pour les sociétés de transporteurs. Avec ce contrat de transport digitalisé, cela permet la réduction de consommation de papier. Son utilisation est simple et intuitive.

Cette solution assure un gain de temps considérable : la signature électronique et l’envoi de la lettre se font via smartphone, ce qui permet une facturation immédiate. C’est le meilleur moyen pour améliorer la gestion du transport.

Vous pouvez également commander vos lettres de voiture papier en nous contactant directement !

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