Lors d’un contrôle routier poids lourds, de nombreux documents obligatoires sont à présenter.
Documents du conducteur PL
- Permis de conduire (avec visite médicale valide)
- Attestation de formation FIMO ou FCOS
- Carte conducteur
- Justificatif d’activité (journée en cours et 28 jours précédents), attestation de non-conduite si absence
- Document attestant la relation d’emploi entre l’employeur et le conducteur du camion
Documents du véhicule de transport
- Cartes grises valides avec mention du contrôle technique (véhicule + remorque de plus de 500 kg)
- Attestations d’assurance (une pour chaque carte grise)
- Taxe à l’essieu (pour les véhicules assujettis)
- Certificats d’agrément véhicule + citerne et certificat de jaugeage citerne le cas échéant
- Feuilles de location, le cas échéant
- Copie conforme de la licence (communautaire ou intérieure)
Documents des marchandises
- Lettre de voiture (nationale ou internationale), sauf si le véhicule circule à vide
- Facture commerciale
- Documents douaniers (TIR, DAU,T1, T2, EUR1, EUR2), le cas échéant
- Certificat d’accompagnement sanitaire/vétérinaire, le cas échéant
Pour transport de matières dangereuses :
- Consigne de sécurité
- Certificat d’agrément
- Certificat d’empotage
- Certificat d’assurance qualité
- Certificat formation conducteur
- Attestation de conformité