Transprts Z
Raison sociale
Entreprise Y (Adresse du destinataire)
Lettre recommandée avec accusé-réception.
Objet : mise en demeure.
Madame, Monsieur,
L’entreprise (nom/raison sociale) nous a confiés le (date) le transport de vos marchandises.
Cette entreprise est défaillante et ne nous a pas réglé les factures afférentes aux prestations précisées ci-après et
réalisées à sa demande pour votre compte en qualité de (précisez expéditeur ou destinataire).
Indiquez d’une manière détaillée la liste des envois avec, pour chaque envoi :
– la date d’enlèvement,
– la nature, quantité, poids, volume ou longueur des marchandises transportées,
– le numéro du document de transport,
– le numéro et la date de la facture émise.
En application de la Loi Gayssot et plus particulièrement de l’article 132-8 du Code de Commerce :
Nous vous faisons défense absolue de payer à l’entreprise « X » (ou à une société quelconque la représentant ou à
laquelle elle aurait cédé ses créances), la somme correspondant aux envois ci-dessus évoqués nous vous mettons en
demeure de nous régler, sous huitaine, par chèque, les sommes relatives aux factures exigibles impayées suivantes :
– ..……………€ ttc de la facture n° ……………..du ……………..exigible le………………
– ..……………€ ttc de la facture n° ……………..du ……………..exigible le………………
Par ailleurs et pour une pleine et entière information :
Vous trouverez également jointe à la présente copie de la mise en demeure (accompagnée de son accusé-réception)
en date du (date) adressée à l’entreprise « X » défaillante.
Nous vous précisons que même si vous vous êtes déjà acquitté du paiement de ces créances à l’entreprise « X »,
vous nous demeurez redevables des factures précitées ci-dessus et correspondant à nos prestations, selon une
jurisprudence constante ;
À défaut de règlement dans les délais impartis, nous serons contraints d’engager une procédure judiciaire à votre
encontre.
Dans l’attente, avec nos remerciements, Veuillez agréer, Monsieur….
Signature.