Le 31 janvier 2025, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, en collaboration avec le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, ont signé une décision modifiant celle du 9 février 2012, qui établit la liste des diplômes, titres ou certificats permettant d’obtenir, par équivalence, l’attestation de capacité professionnelle pour exercer les métiers de transporteur routier.
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