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Modification des mesures sanitaires pour la France

Le décret portant sur les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifie certaines règles concernant le Pass sanitaire et les relations avec le Royaume-Uni.

Les modifications concernent :

❈ Les règles relatives au pass sanitaire, applicables à compter du 15 janvier 2022 (article 1, 1° du décret modifiant l’article 2-2 du décret du 1er juin 2021), notamment pour le schéma vaccinal des personnes de 18 ans et plus.

❈ Un assouplissement des règles avec le Royaume-Uni (article 1, 3° modifiant l’article 23-6 du décret du 1er juin 2021), applicable à compter d’aujourd’hui.

Consulter le décret

Source : OTRE