Un arrêté publié au Journal Officiel le 6 mars 2025 rappelle les règles sur l’horaire de service et le livret individuel de contrôle (LIC) dans les transports routiers. Il prévoit également que le LIC peut être tenu, conservé et présenté sous format électronique. L’horaire de service, établi, daté et signé par le chef d’entreprise, doit être affiché dans l’établissement du personnel roulant et transmis à l’agent de contrôle de l’inspection du travail avant son application. De plus, chaque personnel roulant doit avoir une copie de son horaire de service.
La durée du travail enregistrée dans le livret individuel de contrôle doit être récapitulée pour chaque personnel roulant :
- Chaque semaine, selon la semaine civile ;
- Chaque mois, selon le mois civil, avec un récapitulatif établi en fin de mois et au plus tard le 10 du mois suivant ;
- Pour les personnels roulants des transports routiers de marchandises et de déménagement, chaque trimestre ou, si une convention ou un accord collectif l’autorise, chaque quadrimestre lorsque cette période a été retenue comme référence.
Ces récapitulatifs peuvent être établis par l’employeur sous format électronique.
