Depuis le 6 avril 2022, l’Agence de Services et de Paiement (ASP), opérateur spécialisé de l’État, met en œuvre le dispositif.
(Attention ALERTE : Certaines entreprises peuvent rencontrer des difficultés à valider leur demande)
Des difficultés sur ce motif de rejet persistent pour certaines entreprises. Point d’attention sur les numéros de licence : les 5ème et 6ème caractères correspondent aux références de la région. Or, dans le cadre de la fusion des régions, les références ont été modifiées (cf. table de correspondance : https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/anciennes-nouvelles-regions/table/?flg=fr Il convient de bien vérifier les références figurant sur le dernier titre délivré par la DREAL.)
Attention Informations complémentaires importantes
Certaines d’entreprises sont bloquées sur la base des nouveaux codes régions mais le site accepte l’enregistrement avec l’ancien code. Il est constaté également les situations inverses pour d’autres entreprises….
Nous vous invitons donc en cas de blocage, à modifier les 5ème et 6ème caractères soit en utilisant le nouveau code région, soit en utilisant l’ancien code région.
Pour autant, certaines entreprises peuvent rester encore bloquées. La raison évoquée est la suivante : le système informatique de l’ASP n’a pas encore intégré totalement le fichier émanant des DREAL répertoriant les licences pour toutes les entreprises du transport routier entrant dans le champ de l’aide. La mise à jour du site ASP est toujours en cours.
Pour le transport sanitaire, en cas de blocage, rentrer le n° AM sans le dernier chiffre qui est une clé. Elle peut être à l’origine du blocage.
Pour bénéficier des aides, connectez vous sur la plateforme dédiée :
Vous connecter au site ASP
Consulter le mode opératoire
Le numéro de l’assistance est le suivant : 0 809 547 447 (service gratuit + prix de l’appel).
