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Registres obligatoires dans le transport routier : ce que dit la réglementation

Les entreprises de transport routier de marchandises ont l’obligation légale de tenir à jour plusieurs registres, à la fois pour assurer la conformité réglementaire, garantir la sécurité des salariés et répondre aux exigences des inspections sociales et administratives.

Parmi les principaux registres obligatoires :

  • Le registre unique du personnel : il recense, par ordre chronologique d’embauche, tous les salariés, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Il doit inclure des mentions spécifiques selon le type de contrat, la nationalité ou la situation du salarié (ex. : détachés, apprentis, intérimaires, télétravailleurs, etc.).

  • Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : il contient l’inventaire des dangers et les actions de prévention mises en place.

  • Le registre spécial du repos hebdomadaire : obligatoire si le repos n’est pas donné le dimanche.

  • Le registre de contrôle technique et de sécurité : pour le suivi des vérifications périodiques des équipements techniques (appareils de levage, électricité, climatisation…).

  • Le registre médical : pour les fiches médicales établies par le médecin du travail.

  • Le registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement : pour consigner les signalements de risques graves.

  • Le registre ou tableau de travail en équipes : à renseigner en cas de roulement ou travail en relais.

  • Le registre unique de délivrance des livrets individuels de contrôle : visé par l’inspection du travail, il trace la remise de certains documents aux conducteurs.

💡 Ces documents peuvent être tenus sur support papier ou numérique, à condition de respecter les règles du RGPD.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions financières ou des mises en demeure lors de contrôles par l’inspection du travail, l’URSSAF ou la CARSAT.