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RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES

Monsieur,

Nous avons été surpris de votre décision brusque et unilatérale de mettre fin à notre relation commerciale sans respecter les termes et les procédures prévus par le contrat type transport marchandises générales. Nous souhaitons rappeler que toute résiliation doit se faire dans le respect des engagements pris et des délais de préavis convenus.

En effet le contrat type transport marchandises générales, en son article 23 alinéa 1 fixe les conditions d’arrêt du contrat et les durées des préavis devant être respectées.

Au regard de notre collaboration, débutée depuis plus de 20 ans, cette durée est fixée à 6 mois. Les éventuelles clauses abusives des contrats signés entre nos deux entités ou l’absence de contrat signé n’ont donc pas d’effet juridique.

De plus la fin de contrat doit être signifiée par un envoi de courrier avec accusé de réception, ou un acte extra-judiciaire. Je vous invite à formuler votre demande dans ce cadre si vous souhaitez réellement mettre fin à notre partenariat dans le cadre de ce transport.

Le contrat type précise également dans son article 23, alinéa 3, que « durant la période de préavis l’économie du contrat doit être maintenue ».

Nous vous prions donc de bien vouloir reconsidérer votre décision et de respecter les termes du contrat en place. Si vous persistez dans votre volonté de mettre fin à notre partenariat, nous vous invitons à suivre la procédure prévue par le contrat et à nous notifier officiellement par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte extra-judiciaire.

Nous restons à votre disposition pour discuter des éventuelles raisons de votre décision et pour trouver des solutions afin de maintenir notre collaboration profitable pour les deux parties.