Une circulaire offre aux transporteurs la possibilité de choisir entre un remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie de la TICPE supportée sur leurs achats de carburants utilisés dans le cadre de leur activité professionnelle pour le deuxième trimestre 2022.

Deux formulaires Cerfa sont mis à disposition : l’un pour les transporteurs établis dans un Etat membre autre que la France, l’autre pour les transporteurs établis en France.

L’option pour la mensualisation peut être réalisée du 1er mai au 30 juin 2022.

La circulaire précise que le dépôt des demandes mensuelles doit respecter l’ordre chronologique. Ainsi, par exemple, au 1er juin 2022, le demandeur doit obligatoirement déposer une demande pour le mois d’avril avant de pouvoir déposer une demande pour le mois de mai 2022.

Source : OTRE