Le 2 février 2021 ont été publiées les circulaires fixant les modalités de remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole pour les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs.
Les circulaires ci-dessous présentent les taux de remboursement applicables pour le premier trimestre 2021.
Ces documents sont réservés aux adhérents de l’OTRE
Consulter les taux de remboursement pour le TRV
Consulter les taux de remboursement pour le TRM
Télécharger le formulaire de demande de remboursement
