Temps pendant lequel le conducteur est à son poste de travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de ses fonctions :
Temps pendant lequel le salarié est libre de disposer de son temps :
Le temps de trajet pour rejoindre le véhicules (ou en revenir), sous réserve que celui-ci ne se trouve ni à son lieu de résidence ni à son établissement d’attache.
En droit français : le temps de trajet à partir du domicile est susceptible d’une contrepartie sous forme de repos ou financière, s’il dépasse le temps de trajet habituel domicile-lieu d’établissement d’attache.
En droit communautaire, le temps de trajet :
Le nouveau temps de CE de disponibilités : un temps de semi-liberté de durée prévisible où le conducteur, non tenu de rester à son poste, est susceptible de répondre à des appels éventuels pour reprendre son activité (accompagnement d’un véhicule sur un ferry boat ou un train, temps d’attente aux frontières, temps d’interdiction de circulation …) ou une situation de double équipages (non conducteur).
En droit communautaire, il s’agit d’un temps spécifique distinct du temps de travail, de la pause ou du repos (sauf dans ce dernier cas, si le conducteur dispose d’une couchette dans un ferry boat ou un train).
En droit français :