OTRE Bretagne

Bienvenue

vous souhaite la bienvenue !

Un temps pas de tout repos

Le temps certain :

Temps pendant lequel le conducteur est à son poste de travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de ses fonctions :

  • Temps de conduite
  • Autres tâches : nettoyage, entretien, chargement, déchargement (réalisation et contrôle), formalités administratives, attentes de chargement ou de déchargement de durées non prévisibles, . . .

Le repos certain :

Temps pendant lequel le salarié est libre de disposer de son temps :

  • Repas
  • Repos quotidien ou hebdomadaire
  • D’une manière générale, prédétermination de la durée et absence de sujétion.

Les temps confus :

Le temps de trajet pour rejoindre le véhicules (ou en revenir), sous réserve que celui-ci ne se trouve ni à son lieu de résidence ni à son établissement d’attache.

En droit français : le temps de trajet à partir du domicile est susceptible d’une contrepartie sous forme de repos ou financière, s’il dépasse le temps de trajet habituel domicile-lieu d’établissement d’attache.

En droit communautaire, le temps de trajet :

  1. Peut-être constitutif d' »autre tâche » s’il s’agit de se rendre en conduisant un VL (ou tout type de véhicule non soumis au Réglement CE) sur le lieu de destination.
  2. Ne peut-être considéré comme du repos s’il s’agit de se rendre (sans conduire) sur le lieu de destination.
  3. Peut-être constitutif de « repos » ou pause si le conducteur (sans conduire) se trouve dans un ferry ou en train, et à accès à une couchette.

 

Le nouveau temps de CE de disponibilités : un temps de semi-liberté de durée prévisible où le conducteur, non tenu de rester à son poste, est susceptible de répondre à des appels éventuels pour reprendre son activité (accompagnement d’un véhicule sur un ferry boat ou un train, temps d’attente aux frontières, temps d’interdiction de circulation …) ou une situation de double équipages (non conducteur).

En droit communautaire, il s’agit d’un temps spécifique distinct du temps de travail, de la pause ou du repos (sauf dans ce dernier cas, si le conducteur dispose d’une couchette dans un ferry boat ou un train).

En droit français :

  • Les temps de disponibilité relèvent du travail effectif sauf si le conducteur n’est pas tenu de répondre à des appels éventuels (repos)
  • Le double équipage est réputé travail effectif